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Tous les cours et cartes sont nominatifs, se règlent anticipativement et ne sont pas remboursables.

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POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Version 1.0

Conformément au Règlement Général de Protection des Données (RGPD)

Introduction

En notre qualité d'école de danse, nous sommes responsables du traitement d'un certain nombre de données, dont une partie sont des données à caractère personnel. 

Par "donnée à caractère personnel", il y a lieu de comprendre toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Nous sommes tenus de vous informer, en tant que personne concernée dont nous traitons les données à caractère personnel, de ce qui suit. 

1. Responsable du traitement des données à caractère personnel

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Van den Bempt, sous le nom commercial NOVAMOVE.

Le siège du responsable est sis à la rue de la Vénerie, n°50, 1170 Watermael-Boitsfort et son numéro d'entreprise est le 0507.794.703.

Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel, veuillez nous adresser un courrier électronique ( aurelie@novamove.be ).

2. Finalités du traitement des données à caractère personnel

L'école traite les données à caractère personnel aux fins suivantes : 

A. Exécution du contrat relatif aux cours et workshops proposés par l'école

Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'exécution du contrat concerne les données des élèves : nom, prénom et date de naissance. Ces données permettent la conclusion du contrat et l'assurance que le contrat est formé avec une partie majeure, et donc capable de contracter. Elles permettent également de pouvoir assurer les élèves lors des cours et des workshops. 

B. Gestion des paiements relatifs aux inscriptions

Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la gestion des paiements concerne les données des personnes qui réalisent le paiement des inscriptions aux cours et workshops : nom, prénom et numéro de compte bancaire. Ces données permettent la bonne gestion des inscriptions et paiements y relatifs. 

C. Gestion des inscriptions et des présences aux cours

Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la gestion des inscriptions et des présences aux cours concerne les données des élèves : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et adresse IP (via le formulaire d'inscription en ligne). Ces données permettent de contacter les élèves quant à leur inscription, l'organisation des cours, certains changements organisationnels, etc. et d'assurer la gestion et le suivi des inscriptions. 

D. Gestion de la progression des élèves

Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la gestion de la progression des élèves concerne les données des élèves : nom, prénom et adresse email. Ces données permettent de fournir à chaque élève un carnet de progression personnel et individuel quant à sa pratique de la discipline. 

E. Communications avec les élèves

S'ils y ont marqué leur accord lors de leur inscription (en cochant la case "Oui, je souhaite recevoir les news de NOVAMOVE"), le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la communication avec les élèves concerne les données des élèves : nom, prénom et adresse email. Ces données permettent de communiquer et promouvoir auprès des élèves les différents cours et activités de NOVAMOVE. Le club NOVAMOVE est également présent sur les réseaux sociaux et c'est l'initiative personnelle de chaque élève de le suivre sur ces différents supportes. L'adhésion ou la désadhésion de l'élève à la communauté en ligne de NOVAMOVE sur Facebook est entreprise sur une base entièrement libre et volontaire par l'élève. Cette communauté sert exclusivement à pouvoir échanger avec convivialité avec les élèves et communiquer des informations relatives à la vie du club.

3. Nature des données à caractère personnel

Dans le cadre des finalités mentionnées au point 2., l'école traite les données à caractère personnel suivantes : 

  • -           Nom ; 

  • -           Prénom ; 

  • -           Date de naissance ;

  • -           Adresse email ;

  • -           Numéro de téléphone ; 

  • -           Adresse IP ;

  • -           Numéro de compte bancaire ; 

  • -           Numéro d'entreprise ;

  • -           Profil Facebook ; 

  • -           Profil Instagram ; 

  • -           Profil Whatsapp. 

Par "traiter", il y a eu lieu de comprendre collecter, enregistrer, organiser, conserver, adapter, modifier, extraire, consulter, utiliser, communiquer par transmission, diffuser ou toute autre forme de mise à disposition, rapprocher ou interconnecter, limiter, effacer ou détruire des données à caractère personnel.

L'école  traite les données à caractère personnel que la personne concernée ou ses proches a elle-même/ont eux-mêmes fournis, directement ou indirectement.

Les données ne sont traitées que si ce traitement est nécessaire aux fins mentionnées au point 2.

Lorsque l'élève s'inscrit aux cours chez NOVAMOVE, il remplit un questionnaire en ligne qui est fourni, développé et hébergé par MailChimp ®, un fournisseur de plateforme de marketing automatique. NOVAMOVE reçoit, à ce titre, l'adresse IP de l'élève qui s'inscrit en ligne.  MailChimp ®  a ses activités et son siège social aux Etats-Unis. Les données à caractère personnel sont donc également stockées par MailChimp ®  sur leurs serveurs. MailChimp ®  est conforme à l’égard de la Sphère de sécurité entre l'Europe et les États-Unis.

NOVAMOVE utilise les services Google G suite et Google Cloud Platform. Google a ses activités et son siège social aux
États-Unis. Les données à caractère personnel sont donc également stockées par Google sur leurs serveurs. Google est conforme à l'égard du Règlement général sur la protection des données.

4. Destinataire des données à caractère personnel

Conformément à ce qui précède, et hormis s’il est nécessaire de communiquer des données à caractère personnel à des personnes morales ou des personnes physiques, dont l’intervention en tant que tiers prestataires de services pour le compte et sous le contrôle du responsable est requise aux fins précitées, l'école NOVAMOVE ne transmettra pas les données à caractère personnel collectées dans ce cadre, ni ne les vendra, les louera ou les échangera avec une quelconque organisation ou entité, à moins que vous n’en ayez été informé(e) au préalable et que vous ayez explicitement donné votre consentement.

L'école fait appel à des tiers prestataires de services :

  • -           L'école utilise la plateforme de marketing automatique MailChimp ®  ;

  • -           L'école utilise les services Google ;

  • -           L'école fait appel à des collaborateurs externes pour dispenser des cours ; 

  • -           L'école assure ses élèves auprès  de AXA Belgium via le courtier d'assurances SA Jean Crab & ses fils. 

L'école peut prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir une bonne gestion du site Internet et de son système informatique.

L'école peut transmettre les données à caractère personnel à la demande de toute autorité légalement compétente ou de sa propre initiative si elle estime de bonne foi que la transmission de ces informations est nécessaire afin de respecter la loi ou la réglementation ou afin de défendre et/ou de protéger les droits ou les biens de l'école, de ses élèves, de ses prestataires de service et de son site Internet.

5. Mesures de sécurité

Afin d’empêcher, dans la mesure du possible, tout accès non autorisé aux données à caractère personnel collectées dans ce cadre, l'école a élaboré des procédures en matière de sécurité et d’organisation. Ces procédures concernent à la fois la collecte et la conservation de ces données.

6. Durée de conservation

Les données à caractère personnel en lien avec les finalités C, D et E sont conservées pendant un an, à compter de la date du dernier cours ou workshop de l'élève. 

Les données à caractère personnel qui ne sont pas visées par les finalités C, D et E ne sont conservées que pendant les durées prévues par la législation d’application, telle que la législation comptable, la législation fiscale et la législation sociale.

Une fois les durées précitées expirées, les données à caractère personnel sont effacées, hormis si une autre législation en vigueur prévoit une durée de conservation plus longue.

7. Droits d'accès, rectification, droit à l'oubli, portabilité des données, opposition, non-profilage et notification des failles de sécurité

Vous avez le droit de consulter et de faire rectifier les données visées. Vous avez également le droit à l’oubli, à la portabilité des données et à l’opposition, ainsi que le droit de refuser d’être profilé et le droit d’être notifié des failles de sécurité. Pour l’application des droits relatifs aux données à caractère personnel, vous pouvez contacter le responsable du traitement Aurélie Van den Bempt par email  aurelie@novamove.be

8. Plaintes

Vous pouvez introduire une plainte relative au traitement des données à caractère personnel par l'école auprès de l’Autorité de protection des données :

 

Commission pour la protection de la vie privée 
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

Tél. : +32 (0)2 274 48 00

Fax : +32 (0)2 274 48 35
E-mail : 
commission@privacycommission.be
URL :
https://www.privacycommission.be